PREAMBULE

  TITRE I -  CADRE JURIDIQUE DE L’ACCORD MOBILITE INTERENTREPRISES AU SEIN DU GROUPE

   Article 1 -  Objet de l’accord

   Article 2 -  Périmètre d’application

   Article 3 -  Portée de l’accord

  TITRE II -  PRINCIPES DIRECTEURS DE LA MOBILITE INTERENTREPRISES AU SEIN DU GROUPE

   Article 4 -  Définition de la mobilité

   Article 5 -  Enjeux de la mobilité

   Article 6 -  Mobilisation des acteurs

   Article 7 -  Communication

   Article 8 -  Non-discrimination

   Article 9 -  Examen des candidatures

  TITRE III -  ORGANISATION DE LA MOBILITE INTERENTREPRISES AU SEIN DU GROUPE

   Article 10 -  Information sur les postes disponibles et candidature à une mobilité

   Article 10.1 -  Les moyens d’information sur les postes disponibles

   Article 10.2 -  La candidature à une mobilité

   Article 11 -  Règles de confidentialité

   Article 12 -  Frais de transport et/ou d'hébergement et/ou repas des salariés reçus en entretien

   Article 13 -  Délai de mobilité

   Article 14 -  Intégration dans l’entreprise d’accueil

  TITRE IV -  GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DES DROITS AFFERENTS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE INTERENTREPRISES AU SEIN DU GROUPE

   Article 15 -  Contrat de travail

   Article 15.1 -  Convention tripartite

   Article 15.2 -  Compte Personnel de Formation (CPF)

   Article 15.3 -  Congés et RTT

   Article 15.4 -  Compte Épargne Temps (CET)

   Article 15.5 -  Épargne salariale

   Article 15.6 - Modalités de versement de la part variable

  TITRE V -  MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE INTERENTREPRISES AU SEIN DU GROUPE

   Article 16 -  Les conditions matérielles liées à une mobilité

   Article 16.1 -  Voyage de reconnaissance

   Article 16.2 -  Changement de résidence principale

   Article 16.3 -  Déménagement

   Article 16.4 -  Emploi du conjoint

   Article 16.5 -  Prise en charge des frais de double résidence ou prise en charge des frais d’hébergement temporaire

   Article 16.6 -  Avance sur salaire

   Article 17 -  La mobilité des salariés handicapés

   Article 18 -  Le détachement

   Article 19 -  La mobilité internationale

  TITRE VI -  DISPOSITIFS DE MESURE ET DE SUIVI DE L’ACCORD

   Article 20 -  Dispositif de mesure

   Article 21 -  Commission de suivi

  TITRE VII -  DISPOSITIONS FINALES

   Article 22 - Durée de l'accord

   Article 23 - Réexamen de l’accord

   Article 24 -  Dénonciation

   Article 25 -  Formalités de dépôt

  ANNEXE I -   Périmètre d’application de l’accord

  ANNEXE II - Liste des indicateurs

  ANNEXE III - Modèle de convention tripartite type

PREAMBULE

Titre I : PRINCIPES DIRECTEURS

Article 1 : Enjeux et périmètre d’application

1.1 Enjeux

1.2 Périmètre d’application de l’accord

1.3 Application de l’accord et articulation des niveaux de négociation

Article 2 : Mobilisation des acteurs

2.1 Implication des dirigeants

2.2 Implication des représentants du personnel

2.3 Comité de la Diversité

2.3.1. Rôle du Comité de la Diversité

2.3.2 Constitution et composition du Comité de la Diversité

2.4 Correspondants Diversité

2.4.1 Désignation

2.4.2 Missions

2.5 Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Article 3 : Sensibilisation et lutte contre les stéréotypes

3.1 Communication interne

3.2 Formation des salariés

Article 4 : Recrutement

4.1 Diversification des canaux de recrutement

4.2 Processus de recrutement

4.3 Recrutements diversifiés en âge

4.4 Parcours d’intégration

Article 5 : Evolution professionnelle

5.1 Promotion de la mixité : égal accès des femmes et des hommes aux parcours professionnels

5.2 Mobilité professionnelle

5.3 Conciliation des temps sociaux

5.4 Egalité d’accès à la formation professionnelle

5.5 Engagement dans des mandats électifs et syndicaux

TITRE II : EGALITE DES DROITS FAMILIAUX ET PARENTAUX

Article 6 : Egalité des droits conventionnels liés à la situation familiale

6.1 Définition de la notion de conjoint

6.2 Extension des droits conventionnels accordés aux salariés mariés pour évènement familiaux

6.3 Egalité des droits familiaux

Article 7 : Egalité des droits conventionnels liés à la parentalité

7.1 Définition de la notion d’enfant à charge

7.2 Le parcours de procréation médicale assistée

7.3 Le parcours d’adoption

TITRE III : CONCILIATION DES TEMPS DE VIE ET SITUATION FAMILIALE

Article 8 : Aménagement du temps de travail dans le cadre du temps choisi

Article 9 : Gestion des absences de longue durée et des retours

9.1 Absence de longue durée

9.2 Entretien individuel et information

9.3 Rémunération des salariés revenant d’un congé de maternité ou d’adoption

9.4 Prise en compte des périodes de congé de maternité, d’adoption ou de paternité

Article 10 : Partage des temps de vie

Article 11 : Monoparentalité

TITRE IV : EGALITE PROFESSIONNELLE

Article 12 : Respect des principes de non-discrimination et d’égalité des chances dans

le cadre de l’évolution professionnelle

Article 13 : Prévention et sensibilisation contre le harcèlement sexuel et les

agissements sexistes au travail

Article 14 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances

14.1 Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes et les postes à responsabilités

14.2 Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances représentatives du personnel

Article 15 : Dialogue social sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en entreprise

15.1 Les voies de conclusion du cadre relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en entreprise

15.2 Contenu du cadre relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

15.3 Modalités de suivi du cadre relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

TITRE V : EMBAUCHE, INSERTION ET INTEGRATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Article 16 : Bénéficiaires

Article 17 : Recrutement et mobilité

Article 18 : Embauche des personnes en situation de handicap

18.1 Embauches externes

18.2 Articulation avec l’obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés

18.3 Objectifs d’embauche

18.3.1 L’accueil de stagiaires en situation de handicap et le recours à la formation en alternance

18.3.2 Adaptation des procédures de recrutement/accueil de stagiaires en situation de handicap

Article 19 : L’intégration du salarié dans l’entreprise

TITRE VI : MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET FORMATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Article 20 : Maintien dans l’emploi

Article 21 : Mesures d’accompagnement matériel des personnes en situation de handicap

21.1 Mesures favorisant l’accès des personnes en situation de handicap sur le lieu de travail et aménagement des postes de travail

21.2 Mesures visant l’aménagement des horaires et l’organisation de travail

Article 22 : Aide au logement

Article 23 : Suivi des salariés en situation de handicap, entretiens et bilans d’activité

Article 24 : Formation des salariés en situation de handicap

24.1 Formation de l’environnement professionnel

24.2 Formation et accompagnement des managers et des accompagnateurs éventuels dans l’intégration des salariés en situation de handicap

TITRE VII : SENSIBILISATION ET COMMUNICATION AUTOUR DU HANDICAP

Article 25 : Actions de sensibilisation et de communication auprès de l’ensemble des salariés au handicap

Article 26 : Démarche de reconnaissance du handicap

Article 27 : Recours aux entreprises du secteur adapté ou protégé

TITRE VIII : MESURES D’ACOMPAGNEMENT EN FAVEUR DES SALARIES PARENTS D’ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP OU AYANT UN CONJOINTEN SITUATION DE HANDICAP ET AUX SALARIES AIDANTS FAMILIAUX

Article 28 : Bénéficiaires des dispositifs

28.1 Aménagement des horaires de travail

28.2 Travail à temps partiel

28.3 Autorisation d’absences pour les salariés parents d’un enfant en situation de handicap

28.4 Autorisation d’absence pour les salariés dont le conjoint est en situation de handicap

28.5 Allocation pour enfant en situation de handicap

Article 29 : Aidants familiaux

29.1 Définition

29.2 Information des salariés aidants sur leurs droits

29.3 Possibilités d’aménagement des horaires et temps de travail

29.4 Accompagnement des salariés aidants

Article 30 : Renforcement des dispositifs légaux

Article 31 : La solidarité à travers le don de jours de repos

31.1 Définition du don de jours de repos

31.2 Bénéficiaires

31.3 Donateurs et jours de repos cessibles

31.4 Consommation des jours

TITRE IX : MISE EN OEUVRE

Article 32 : Mise en œuvre dans les entreprises

32.1 Revue des documents officiels

32.2 Information

32.3 Echange et communication des bonnes pratiques

32.4 Règlements intérieurs

32.5 Modes de recours des salariés

Article 33 : Dispositifs de mesure et de suivi de l’accord

33.1 Dispositifs de mesure

33.2 Instance de suivi

33.3 Bilan Diversité

Article 34 : Durée de l’accord

Article 35 : Réexamen de l’accord

TITRE X : DISPOSITIONS FINALES

Article 36 : Formalités

36.1 Dénonciation

36.2 Formalités de dépôt

ANNEXES

PRÉAMBULE

1er PARTIE : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Article 1 Objet de l’accord

Article 2 Champ d’application de l’accord

Article 3 Périmètre du Groupe Groupama

2ième PARTIE : LE COMITE DE GROUPE DU GROUPE GROUPAMA

TITRE I - IMPACT DE LA MODIFICATION DU PERIMETRE DU GROUPE SUR LE COMITE DE GROUPE

TITRE II - COMPOSITION DU COMITÉ DE GROUPE

Article 4 Membres du Comité

Article 5 Désignation des membres de la délégation salariale

Article 5.1 Collèges électoraux et répartition des sièges

Article 5.2 Répartition des sièges entre les organisations syndicales

Article 5.3 Désignation des représentants du personnel

Article 5.4 Désignation des représentants syndicaux

Article 5.5 Remplacement temporaire ou définitif des membres de la délégation salariale

Article 6 Fin anticipée des mandats

TITRE III - ATTRIBUTIONS DU COMITÉ DE GROUPE

Article 7 Attributions générales

Article 8 Informations sur la marche générale du Groupe

Article 9 Commission économique du Comité de Groupe

TITRE IV - FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE GROUPE

Article 10 Présidence

Article 11 Désignation du Secrétaire et du Secrétaire adjoint

Article 12 Désignation du Trésorier et du Trésorier adjoint

Article 13 Bureau du Comité de Groupe

Article 13.1 Rôle du Bureau du Comité de Groupe

Article 13.2 Composition du Bureau

Article 14 Réunions du Comité de Groupe

Article 14.1 Réunion ordinaire

Article 14.2 Réunion extraordinaire

Article 14.3 Réunion préparatoire

Article 15 Convocation, ordre du jour, compte rendu, procès-verbal, transmission des documents

Article 15.1 Convocation et ordre du jour

Article 15.2 Compte-rendu et procès verbal des réunions

Article 15.3 Transmission des documents

Article 16 Confidentialité

Article 17 Moyens du Comité de Groupe

Article 17.1 Crédit d’heures

Article 17.2 Budget du Comité de Groupe

Article 17.3 Formation des membres du Comité de Groupe

Article 17.4 Expertise

3ième PARTIE : LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU NIVEAU DU GROUPE GROUPAMA

TITRE V – LA REPRESENTATIVITE AU NIVEAU DU GROUPE GROUPAMA

Article 18 Périmètre de l’audience électorale au niveau du Groupe

Article 19 Mesure de la représentativité syndicale

Article 19.1 Définition de l’audience électorale

Article 19.2 Première mesure de la représentativité au niveau du Groupe

Article 19.3 Périodicité d’appréciation de la représentativité syndicale au niveau du Groupe : le cycle électoral

Article 19.4 Mesure de l’audience électorale des organisations syndicale au niveau du Groupe

Article 20 Validité des accords collectifs au niveau du Groupe Groupama

TITRE VI - LA COMMISSSION DE DIALOGUE SOCIAL GROUPE

Article 21 Objet de la Commission de dialogue social Groupe

Article 22 Accords émanant de la Commission de dialogue social Groupe

Article 22.1 Périmètre d’application des accords collectifs émanant de la Commission de dialogue social Groupe

Article 22.2 Portée des accords dans le cadre de la Commission de dialogue social Groupe

Article 22.3 Signataires des accords de la Commission de dialogue social Groupe

Article 23 Composition de la Commission de dialogue social Groupe

Article 23.1 Membres de la Commission de dialogue social Groupe

Article 23.2 Désignation de la délégation syndicale siégeant à la Commission de dialogue social Groupe

Article 23.3 Perte du mandat des représentants des organisations syndicales désignés pour une négociation au sein de la Commission de dialogue social Groupe

Article 24 Réunions de la Commission de dialogue social Groupe

Article 24.1 Périodicité des réunions / Réunions préparatoires de la Commission de dialogue social Groupe

Article 24.2 Relevé de décision des réunions de la Commission de dialogue social Groupe

4ième PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FRAIS DE PARTICIPATION AUX REUNIONS

Article 25 Frais de participation aux réunions

Article 25.1 Maintien de salaire

Article 25.2 Frais de déplacement

Article 25.3 Avance sur frais de déplacement

Article 25.4 Temps de trajet

Article 26 Modalités pratiques de prise en charge des frais de participation aux réunions

5ième PARTIE - DISPOSITIONS FINALES

Article 27 Durée et entrée en vigueur de l’accord

Article 28 Dénonciation

Article 29 Evolution de l’accord

Article 30 Formalités de dépôt

ANNEXES

Annexe I Liste des entreprises du Groupe

Annexe II Montants de prise en charge des frais de participation aux réunions

PREAMBULE 

TITRE I. L’ENTREE DANS UN MANDAT DE REPRESENTATION ET/OU SYNDICAL

Article 1. Le rôle et l’implication de l’ensemble des acteurs

Article 2. L’entretien de début de mandat

Article 3. Formation complémentaire de début de mandat

TITRE II. L’EXERCICE D’UN MANDAT DE REPRESENTATION ET/OU SYNDICAL 

Article 4. L’articulation des temps de vie professionnelle, de l’exercice du mandat

Article 5. L’entretien annuel

Article 6. La formation professionnelle

Article 7. La mobilité professionnelle

Article 8. Le mécanisme de garantie d’évolution salariale 

TITRE III. LE TERME DU MANDAT

Article 9. L’entretien de fin de mandat

Article 10. L’entretien de suivi

TITRE IV. LA VALORISATION DES PARCOURS ELECTIFS/SYNDICAUX



TITRE VI. DISPOSITIONS FINALES

Article 11. Entrée en vigueur et durée 

Article 12. Réexamen et révision

Article 13. Dénonciation 

Article 14. Formalités 

PREAMBULE

TITRE I - IMPLIQUER L'ENSEMBLE DES ACTEURS

Article 1 - Les acteurs

Article 2 - L'appropriation de la démarche et l'expression des acteurs

TITRE II - ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT

Article 3 - Appropriation collective du changement par le dialogue

Article 4 - Environnement de travail dans l'entreprise en transformation

Article 5 - Expérimentation du changement

TITRE III - CONCILIER LES TEMPS DE VIE

Article 6 - Règles et bonnes pratiques dans l'utilisation des outils

Article 7 - Nouvelles formes d'organisation du travail

Article 8 - Prise en compte des situations personnelles ayant une incidence sur l'équilibre des temps de vie



TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 9 - Champ d'application

Article 10 - Suivi et bilan de l'application de la déclaration commune

Article 11 - Communication/promotion de la présente déclaration commune

TITRE 1 

CREATION D'UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF INTERENTREPRISE

Article 1 - OBJET     

Article 2 - CONDITION PREALABLE       

Article 3 - CHAMP D'APPLICATION     

Article 4 -  ADHESION                                                                                                                   

Article 4-1- Périmètre d'adhésion

Article 4-2- Procédure et modalités d'adhésion

Article 4-3- Modalités d'application des modifications de !'accord PERCO-I

Article 5 - PARTICIPANTS AU PLAN       

Article 6 - ALIMENTATION DU PERCO                                                                                             

Article 6-1- Sources d'alimentation

Article 6-2- Montant maximum de versement annuel

Article 6-3- Possibilité de prélèvement mensuel 

Article 7 - CONTRIBUTION DE L'ENTREPRISE                                                                                                             

Article 7-1- Prise en charge des frais Article 7-2- Abondement

Article 7-2-1- Abondement complémentaire Article 7-2-2- Abondement unilatéral

Article 8 - GESTION DES FONDS ET CHOIX DES INVESTISSEMENTS                                     

Article 8-1- Supports d'investissement Article 8-2- Modes de gestion

Article 8-3- Affectation par défaut au PERCO-I de la participation

Article 8-4- Organismes gestionnaire, teneur de compte, dépositaire et assureur

 Article 9 - INFORMATION DES PARTICIPANTS                                                                               

Article 9-1- Information collective Article 9-2- Information individuelle

Article 9-3- Cas du départ ou décès du participant

Article 10 - CONSEIL DE SURVEILLANCE     

Article 11 - INDISPONIBILITE                                                                                                           

Article 11-1- Principe : indisponibilité des parts

Article 11-2- Exceptions : cas de déblocages anticipes 

Article 12 - MODALITES DE SORTIE DU PERC0-1     

Article 13- DATE D'EFFET, DUREE ET DENONCIATION                                                           

Article 13-1- Date d'effet et durée

Article 13-2- Clause de rencontre et dénonciation de !'accord ou de !'adhésion 

Article 14- FORMALITES DE DEPOT                                                                                               

PREAMBULE

• Titre I : Dispositions générales

Article 1er : Objet et champ d’application de l’accord

Article 2 : Date d’application

Article 3 : Durée - Dépôt - Révision - Dénonciation

• Titre II : Dispositions nationales relatives au statut conventionnel 

Article 4 : Domaines concernés

CHAPITRE I - RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Sous-section I : Relations au niveau national

Article 5 : Commission Nationale de Négociation

Article 6 : Commission Nationale d’interprétation

Article 7 : Commission de Suivi et d’évolution de l’Emploi

Article 8 : Frais de participation aux réunions des commissions paritaires nationales

Article 9 : Moyens de fonctionnement des organisations syndicales représentatives au niveau national

Article 10 : Instances représentatives du personnel

Article 11 : Garanties d’exercice du droit syndical et des mandats représentatifs du personnel

Article 12 : Prérogatives et moyens des organisations syndicales au niveau de l’entreprise

Article 13 : Activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise

CHAPITRE II - CLASSIFICATION

Article 14 : Familles professionnelles et fonctions génériques

Article 15 : Grille de classification des fonctions génériques par famille professionnelle et par classe 

Article 16 : Application de la classification au niveau de chaque entreprise

CHAPITRE III - REMUNERATION

Article 17 : Composition de la rémunération

Article 18 : Salaire de fonction et Salaire Minimal de Fonction (SMF)

Article 19 : Négociations salariales d’entreprises

Article 20 : Mesure salariale collective annuelle garantie

Article 20 bis : Mesures salariales d’entreprise

Article 21 : Revalorisation individuelle du salaire de fonction

Article 22 : Garanties collectives de revalorisation individuelle du salaire de fonction

Article 23 : Garanties en cas de passage dans une classe supérieure

Article 24 : Garanties en cas de passage au statut cadre

Article 25 : Garanties d’augmentation individuelle de rémunération

Article 26 : Prime d’expérience

Article 27 : Rémunération variable

Article 28 : Prime de diplôme

Article 29 : Primes liées aux événements familiaux

Article 30 : Allocation d’éducation

Article 31 : Paiement et structure de la rémunération

CHAPITRE IV - CONTRAT DE TRAVAIL

Article 33 : Cadre juridique du contrat de travail

Article 34 : Contenu de la lettre d’embauche

Article 35 : Période d’essai

Article 35 bis : Titularisation

Article 36 : Dispositions particulières concernant l’embauche sous contrat à durée déterminée

Article 37 : Evolution du contrat de travail et mobilité professionnelle

Article 38 : Maladie et accident de la vie privée 

Article 39 : Incidence de la maladie et de l’inaptitude sur le contrat de travail 

Article 40 : Accident lié au travail – Maladie professionnelle

Article 41 : Cures thermales

Article 42 : Maternité, paternité et adoption

Article 43 : Absences pour autres motifs

Article 44 : Sanctions disciplinaires et licenciement

Article 45 : Préavis en cas de licenciement 

Article 46 : Indemnité de licenciement

Article 46 bis : Indemnité de rupture conventionnelle 

Article 47 : Départ ou mise à la retraite

Article 48 : Règlement intérieur

Article 49 : Aide du logement

CHAPITRE V - TEMPS DE TRAVAIL

Sous-section I - Congés payés

Article 50 : Congés payés annuels

Article 51 : Congé anniversaire

Sous-section II - Travail à temps partiel

Article 52 : Conditions générales d’exercice d’une activité à temps partiel

Article 53 : Durée minimale

Article 54 : Dispositif dérogatoire : temps partiel inférieur à 24 h hebdomadaires ou une durée équivalente

Article 55 : Rémunération du salarié à temps partiel 

Article 56 : Jours de congés conventionnels

Article 59 : Quotas d’autorisations de travail à temps partiel

Article 60 : Travail à temps partiel choisi

Article 61 : Remplacement d’un salarié à temps partiel

Sous-section III - Dispositions particulières

Article 62 : Temps partiel en raison de l’état de santé d’un proche dépendant

Article 63 : Plates-formes téléphoniques

CHAPITRE VI - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 

Article 64 : Prévoyance et Retraite complémentaire

CHAPITRE VII - FORMATION PROFESSIONNELLE

•TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES 

Article 65 : Transition du dispositif conventionnel jusqu’alors appliqué à la CCNSA du 27 mai 1992 ainsi qu’à l’accord national

Article 66 : Modalités de transposition dans le nouveau système de classification et de rémunération

Article 67 : Passage de la prime d’ancienneté à la prime d’expérience

Article 68 : Prorata des primes de vacances et d’assiduité

Article 69 : Maintien du statut de cadre

Article 70 : Permanent syndical

Article 71 : Congé de maladie

Article 72 : Congés de maternité ou d’adoption 

Article 73 : Service National - Période de réserve

Article 74 : Congés payés

Article 75 : Temps partiel 

Article 76 : Aide au logement

Article 77 : Information générale sur le nouveau statut

•TITRE IV : ANNEXES

ANNEXE I MISE EN OEUVRE DE LA CLASSIFICATION

ANNEXE II : GRILLE DE COTATION

ANNEXE III : SALAIRES MINIMAUX DE FONCTION

ANNEXE IV : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE

ANNEXE V : TABLE DE CONCORDANCE DES ARTICLES DE L’ANG au 01/05/2016

•TITRE V : AUTRES ACCORDS ET AVENANTS APPLICABLES AUX ENTREPRISES DE L’UDSG