Informations juridiques

Extraits des newsletters Juridiques / JURITRAVAIL de Mai / Juin Juillet et Aout



Sélection d'articles de Juritravail

Articles Novembre 2024
  • Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure
  • Quelles sont les obligations du salarié au travail ?
  • Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité
  • Déclaration sociale nominative (DSN) : les points à connaître
  • Comment dénoncer un usage d'entreprise ?
Articles Décembre 2024
  • Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités
  • Congé maternité : guide pratique, durée, indemnisation, retour…
  • Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?
  • Trajet domicile - travail : les points à connaître
Articles Septembre 2024
  • Cumul d'emplois : les obligations du salarié
  • Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités
  • Bore-out : comprendre et surmonter l'ennui chronique au travail
Articles Octobre 2024
  • Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?
  • Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?
  • Fin de période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?
  • Pause au travail et pause méridienne : les règles à connaître
Articles Juin - Juillet 2024
  • La rupture transactionnelle expliquée : différences et points communs avec la rupture conventionnelle
  • Tout savoir sur l'indemnité de télétravail dans le secteur privé
  • Travail le dimanche : volontariat ou obligation ?
  • Peut-on venir un short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?
Articles Aout 2024
  • Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles applicables par l'employeur
  • Troubles du voisinage : quelques exemples concrets
  • Inapte au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus
  • Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?
  • Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI
Articles avril 2024
  • Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités
  • Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : assister un salarié
  • Formations obligatoires des élus CSE : quels sont vos droits ?
  • Dénonciation d'un accord d'entreprise : faites le point
  • Inapte au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus
  • Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?
  • A quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?
  • Le gouvernement à l'offensive contre les arrêts de travail "de complaisance"
  • Transparence des rémunérations : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes
  • Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023/2024 ?


Articles Mai 2024
  • Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?
  • Frais, impôts, indemnités télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?
  • Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur
  • Drogue : les tests salivaires en entreprise sont-ils autorisés ?
Articles février 2024
  • Droit d'alerte du CSE : tout savoir
  • Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?
  • Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : assister un salarié
  • Rôle du CSE en cas d'accident du travail : pouvoir d'enquête ?
  • Santé et sécurité au travail : 5 conseils pour remplir pleinement la mission du CSE
  • Comment démissionner d'un CDI ? 4 choses que vous devez savoir !
  • CSE et confidentialité : tout savoir sur l'obligation de discrétion


Articles mars 2024
  • Documents de fin de contrat : Faites le point sur vos droits
  • Harcèlement moral au travail : Définition et exemples concrets
  • Partage des heures de délégation entre titulaires et suppléants : Comment ça marche ?
  • BDESE : Quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?
  • Religion au travail : Comment gérer le fait religieux en entreprise ?
  • Harcèlement managérial : 5 solutions pour que cela cesse
  • Compte Personnel de Formation (CPF) : Tout savoir pour bien l'utiliser.


Articles novembre-décembre 2023
  • Rupture conventionnelle et retraite : Quel coût pour l'employeur ?
  • Réforme retraite 2023 en France : entrée en vigueur et premiers décrets
  • Informations obligatoires sur la relation de travail : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?
  • Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) : mentions obligatoires et clauses facultatives
  • Prime pouvoir d'achat : quelles mesures pour améliorer le quotidien des français ?
  • Ticket-resto : comment les utiliser ? Plafond, jours fériés, produits alimentaires, ...
  • Réduction du préavis de démission : comment faire ?
  • Saisir le Conseil de prud'hommes : quels sont les délais de prescription.
  • Conseil de prud'hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir


Articles janvier 2024
  • Cumuler des congés pendant l'arrêt maladie : pourquoi les employeurs contestent les nouvelles règles ?
  • Qui peut assister aux réunions du CSE ?
  • Désignation du secrétaire et du trésorier du CSE et leur rôle
  • Remplacement d'un délégué syndical en arrêt maladie, quelles sont les règles de droit ?
  • Faire profiter les salariés des avantages du CSE en entreprise : les erreurs à éviter


Articles septembre 2023
  • Prime "pouvoir d'achat" : Quelles mesures pour améliorer le quotidien des français ?
  • Le taux d'absentéisme maladie en hausse : une situation préoccupante pour les entreprises
  • Discrimination syndicale : exemples et sanctions
  • Pouvez-vous prendre vos congés pendant votre préavis de démission ?
  • Droit à congé payé et arrêt maladie : la cour de cassation rend son verdict
  • Comment concilier sa maladie avec son travail ?
  • Conseil de prud'hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir


Articles octobre 2023
  • Maladie et congés payés : bénéficiez du report de vos vacances
  • Congés parental : 6 infos pour en profiter dans les meilleures conditions
  • Différence entre l'accident de trajet et l'accident du travail : 4 éléments pour les distinguer
  • Temps de trajet domicile-travail : obligations de l'employeur et possibilités de réduction
  • Tickets restaurant 2023 : plafond d'exonération et arrêt du format papier


Articles Juin 2023
  • Puis-je être licencié si je suis en arrêt maladie ?
  • Travail du dimanche : quelles sont les 18 zones touristiques internationales en France ?
  • Le rôle des membres élus du CSE en cas de harcèlement moral au travail.
  • Prime Macron 2023, Prime de Partage de la Valeur : toutes les modalités de versement !
  • Rupture de la période d'essai CDI et CDD : définition, délai de prévenance et procédure.
  • L'employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire à ses salariés ?


Articles juillet-août 2023
  • Démission et arrêt maladie : Quelles conséquences ?
  • Calcul de l'indemnité de licenciement suite à un arrêt maladie
  • Arrêt maladie, délai et jours de carence : Vos droits et la procédure
  • Le gouvernement à l'offensive contre les arrêts de travail "de complaisance"
  • Réforme retraite 2023 en France : Entrée en vigueur et premiers décrets
  • BDESE : Quels salaires doivent apparaître ?
  • Partage des heures de délégation entre titulaires et suppléants : Comment ça marche ?
  • Peut-on exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?
  • Aide juridictionnelle : Tout savoir !
  • Rupture conventionnelle : Ce qui change le 1er septembre 2023



Articles Avril 2023
  • Différences entre la démission, la rupture conventionnelle et la transaction
  • Toucher le chômage : 4 points essentiels à connaître
  • Risques psychosociaux et télétravail : agir en tant que CSE
  • Burn-out : Causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle
  • Avantages en nature 2023 : les barèmes
  • Un salarié peut-il refuser les tickets-restaurant prévus par l'employeur ?
  • Pénibilité au travail et exposition aux risques professionnels : le C2P
  • Suppression des tickets-restaurants en télétravail validée par les juges


Articles Mai 2023
  • Arrêt maladie et rupture conventionnelle : les points essentiels.
  • Accident du travail : déclaration et prise en charge.
  • Absence injustifiée : est-ce que l'employeur licencie automatiquement le salarié ?
  • Harcèlement moral au travail : définition et moyens pour se défendre.
  • Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?
  • Temps partiel thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités.


Articles Janvier 2023
  • Jours fériés et rémunération : 5 infos pour défendre vos droits
  • Rupture de la période d'essai : Pouvez-vous toucher le chômage ?
  • Télétravail : Quelles sont les règles applicables ?
  • Délai de carence chômage : Comment bien le calculer ?
  • Abandon de poste : Quelle est la procédure ?
  • Licenciement pour inaptitude : On vous explique la procédure en 11 points 
  • Abandon de poste : Risques et solutions alternatives
  • Peut-on être payé quand on fait grève en France ?


Articles Février - Mars 2023
  • Fin des arrêts de travail dérogatoires covid-19, le 1er février 2023 : tout savoir
  • A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?
  • Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail
  • Arrêt cardiaque en entreprise : comment être préparé à sa prise en charge


Articles Octobre 2022
  • Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle
  • Précision des motifs et lettre de licenciement : la cour de cassation lève le doute
  • Défenseur syndical : tout savoir pour exercer votre mission
  • Maladie professionnelle hors tableau : les infos à connaître
  • Déménagement et réorganisation des locaux de travail : le rôle du CSE
  • Candidats à l'élection des CSE : les conditions pour se présenter
  • Insubordination : quelques situations qui peuvent conduire au licenciement
  • Un représentant du personnel peut être sanctionné pour manquement aux règles de confidentialité de l'entreprise
  • PSE : toutes les offres de reclassement professionnel sans exception doivent y figurer
  • Licenciement pour faute grave : procédure, droit au chômage, tout savoir pour se défendre
  • Abandon de poste assimilé à la démission : conséquences sur le chômage ?
  • Discriminations au travail : vos obligations en tant qu'employeur
  • Licenciement pour maladie prolongée : droit à l'indemnité de préavis


Articles Novembre 2022
  • Des droits protégeant la salariée de retour de congé maternité
  • Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé de maternité ?
  • Compte épargne temps : neuf infos pour bien l'utiliser
  • Semaine de 4 jours : est-ce une si bonne idée ?
  • Rupture conventionnelle du CDI : 10 points pour tout savoir
  • Procédure de rupture conventionnelle : quels sont les délais à respecter ?
  • Frais professionnels et avantages en nature : deux notions à ne pas confondre
  • Congés payés, salaires, ancienneté... Quels sont les avantages du congé maternité ?
  • RGPD sur la protection des données : tout savoir
  • Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : 5 choses à savoir
  • Budget de fonctionnement du CSE : montant, calcul, ASC, ...


Articles Septembre 2022
  • Prêts et dons : connaître les aides financières du CSE
  • Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection
  • Même imparfaite, une enquête interne peut servir à prouver l'existence d'un harcèlement, moral ou sexuel
  • Parité sur les listes électorales : Comment l'appliquer ?
  • 8 différences entre la démission, la rupture conventionnelle et la transaction
  • La "Grande démission" : comment garder ses salariés ?
  • Dénoncer un accord d'entreprise : 6 points essentiels à connaître
  • Entretien préalable au licenciement, 10 infos pour se défendre
  • Transaction et indemnité, les points clés
  • Congé proche aidant : 6 infos pour en bénéficier
  • Cumul emploi-retraite 2022 : comment ce dispositif fonctionne-t-il ?
  • Abandon de poste : risques et solutions alternatives


Articles Août 2022
  • Comment contester les élections professionnelles ?
  • Trajet domicile - travail : 8 points importants à connaître
  • Temps partiel thérapeutique : rémunération, durée, statut...
  • DUER : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour
  • L’essentiel de l’entrave au fonctionnement du CSE
  • Prud’hommes : 6 choses à savoir avant de les saisir
  • Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !
  • Visite de pré-reprise : 4 infos à connaître
  • Pouvoir d'achat : la prime de partage de la valeur
  • Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?


Articles juillet 2022
  • Tickets resto : fin des 38 €, des week-ends et fériés à partir du 1er juillet 2022
  • Quelles sont les exceptions au versement de la prime de précarité du CDD
  • Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?
  • Comment assister un salarié lors d'un entretien préalable ?
  • Envie de démissionner ? 4 choses que vous devez savoir !
  • Egalité de rémunération femmes/hommes : tout ce qu'il faut savoir !


Articles juin 2022
  • Abandon de poste : comment réagir efficacement ?
  • BDESE : Quels salaires doivent apparaitre ?
  • Représentants du personnel : le temps de trajet pour se rendre aux réunions doit être rémunéré comme du temps de travail effectif
  • Congé menstruel pour règles douloureuses : révolution ou fausse bonne idée ?
  • Congés payés : 10 règles à connaitre pour bien en profiter
  • Notification d’un avertissement avant le licenciement : une chance pour le salarié ?
  • Des bonnes pratiques pour éviter le stress numérique
  • Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés
  • Burn-out : connaitre les causes et symptômes pour l’identifier au plus tôt
  • Puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?
  • La surveillance du télétravail : droits et limites des employeurs
  • Quelle mise à pied pour votre salarié : conservatoire ou disciplinaire ?
Articles fin mai 2022
  • Télétravail et accident du travail : tout savoir
  • Accident du travail : quelle prise en charge et à quelles conditions ?
  • Congé maternité : l’absence d’entretien professionnel non constitutive d’un abus
  • La BDES rebaptisée BDESE pour intégrer une dimension environnementale
  • DUERP : tout savoir sur la rédaction du document et l’évaluation des risques professionnels
  • Harcèlement moral au travail : définition et moyens pour se défendre
  • Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?
  • Affichages obligatoires en 2022 : la liste des panneaux obligatoires
  • Combien coûte un licenciement économique pour l’employeur ?
Articles début mai 2022
  • Chèques-vacances : définition, montant, utilisation, validité…
  • Pauses au travail : quelles sont les règles ?
  • Vigilance sur le contenu du compte rendu d’entretien d’évaluation
  • Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?


Articles fin avril 2022
  • Discrimination à l’embauche : comment l’identifier et la dénoncer ?
  • Egalité de rémunération femmes-hommes : des inégalités salariales encore importantes
  • Point sur l'entrée en vigueur progressive de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle en droit du travail
  • L’inaction de l’employeur face au refus du salarié inapte d’être reclassé : risque de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur
  • Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?


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